Amendement

Amendement n° 256 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur l’article 11 du texte n° 3018.

Déposé le: 9 juillet 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet, M. Liégeon, M. Boucard et M. Pauget

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000256. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale