Amendement n° 254 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
RejetéDéposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur l’article 10 du texte n° 3018.
- Déposé le
- 9 juillet 2026
- Décidé le
- 16 juillet 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« , ayant bénéficié d’une formation actualisée portant notamment sur les mécanismes traumatiques, les phénomènes d’emprise, la mémoire traumatique et les spécificités liées à l’âge de l’enfant ».
Pourquoi cet amendement ?
Le recueil de la parole des enfants victimes exige une expertise particulière.
Les mécanismes d’emprise, les effets du traumatisme et les spécificités du développement de l’enfant peuvent influencer la manière dont celui-ci relate les faits.
Une formation spécialisée et régulièrement actualisée constitue une garantie essentielle pour la qualité des investigations et la protection de l’enfant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000254. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale