Amendement

Amendement n° 144 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le
8 juillet 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bonnivard et Mme Besse

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000144. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale