Amendement

Amendement n° 123 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le
8 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Liger, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Chazé, M. End et M. Pauget

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000123. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale