Amendement

Amendement n° 118 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Sylvie Bonnet · Avant l’avant l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le: 8 juillet 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 12 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Vermorel-Marques, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Ceccoli, Mme Duby-Muller, M. Liégeon et M. Portier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000118. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale