Amendement

Amendement n° 100 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Pierre Cordier · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le
8 juillet 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cordier · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Cordier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chazé, M. Duparay, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Fruchon, Mme Besse et Mme Gervais

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000100. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale