Sous-amendement

Sous-amendement n° 1093 au texte n° 2984 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Déposé par Pouria Amirshahi sur l’article 6 du texte n° 2984.

Déposé le
9 juillet 2026
Décidé le
9 juillet 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social entend supprimer la peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas de consommation de stupéfiant même si la personne ne conduisait pas sous l’emprise de la drogue.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pouria Amirshahi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N001093. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale