Amendement n° 801 au texte n° 2984 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi.

En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré.

Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...).

Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.