Amendement n° 725 au texte n° 2984 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 14 bis A interdit le recours aux aéronefs pour la captation d’images des rassemblements politiques, syndicaux, militants et associatifs. Il prive les forces de l’ordre d’un instrument de sécurisation et d’anticipation des troubles, alors même que de tels rassemblements sont susceptibles de donner lieu à des débordements.

Étrangère à l’objet du texte et contraire à son ambition de renforcement des moyens d’intervention, cette restriction doit être supprimée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.