Amendement

Amendement n° 252 au texte n° 2984 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Irrecevable

Déposé par Denis Masséglia · Après l’après l'article 13 bis, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 2984.

Déposé le: 1 juillet 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Denis Masséglia · EPR

Voir les 20 cosignataires

M. Masséglia, Mme Spillebout, M. Ray, Mme Pannier-Runacher, M. Frébault, Mme Klinkert, M. Maurel, M. Mazaury, M. Vuibert, Mme Fruchon, Mme Piron, Mme Cestrières, M. Daubié, M. Martineau, Mme Le Grip, Mme Ronceret, M. Boucard, Mme Gervais, Mme Le Peih, Mme Morel et M. Bothorel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000252. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale