Amendement

Amendement n° 178 (Rect) au texte n° 2984 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Irrecevable

Déposé par Philippe Gosselin · Après l’après l'article 2 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 2984.

Déposé le: 1 juillet 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Gosselin · DR

Voir les 17 cosignataires

M. Gosselin, M. Le Fur, M. Dive, M. Tryzna, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Liégeon, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Brigand, M. End, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000178. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale