Amendement

Amendement n° 170 au texte n° 2984 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Irrecevable

Déposé par Sophie Panonacle · Après l’après l'article 34, insérer l'article suivant: du texte n° 2984.

Déposé le
1 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Panonacle · EPR

Voir les 29 cosignataires

Mme Panonacle, M. Pahun, M. Bouyx, M. Mazaury, Mme Liliana Tanguy, M. Fait, M. Brard, Mme Melchior, M. Castellani, M. Plassard, M. Chenevard, M. Lauzzana, M. Blanchard, Mme Firmin Le Bodo, M. Buchou, M. Sorre, Mme Le Meur, M. Cosson, M. Colombani, M. Pauget, Mme Dubré-Chirat, Mme Mette, M. Frébault, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Fruchon, M. Lhardit, Mme Gervais, Mme Récalde et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000170. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale