Amendement

Amendement n° 2146 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 6 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 6 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel et Mme Reid Arbelot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N002146. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale