Amendement n° 2004 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Sauf opposition expresse de la personne, le médecin informe également un membre de sa famille ou une personne de son entourage proche, désignée par elle, de la décision favorable rendue à la suite de sa demande d’aide à mourir. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à renforcer le lien humain, éthique et affectif dans le déroulement de la procédure d’aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N002004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale