Amendement n° 1950 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 4 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dix-huit »,
les mots,
« vingt-cinq ».
Pourquoi cet amendement ?
Le passage à l’âge adulte juridique ne signifie pas que toute personne dispose immédiatement de la même stabilité psychologique, sociale et matérielle. Les jeunes adultes peuvent être davantage exposés à l’isolement, à la précarité, aux ruptures familiales et à des troubles psychiatriques encore évolutifs.
Compte tenu du caractère irréversible de la décision, une protection renforcée des jeunes majeurs apparaît nécessaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001950. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale