Amendement n° 1473 au texte n° 2915 du 23 juin 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« discernement est gravement »,

les mots :

« jugement est ».

Pourquoi cet amendement ?

Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Odoul · RN

Voir les 37 cosignataires

M. Odoul, M. Guiniot, M. Evrard, M. Perez, M. Trébuchet, M. Beaurain, M. Meurin, Mme Laporte, M. Weber, M. Michoux, Mme Pollet, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Gabarron, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Limongi, M. Dutremble, Mme Lorho, M. Chaix, Mme Auzanot, M. Rambaud, M. Golliot, Mme Dogor-Such, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Guibert, M. Fouquart, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Bentz, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Joncour et Mme Hamelet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001473. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale