Amendement
Amendement n° 1461 au texte n° 2915 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Élise Leboucher sur l’article 15 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« mentionnée au I du présent article ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001461. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale