Amendement

Amendement n° 1417 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Jocelyn Dessigny sur l’article 6 du texte n° 2915.

Déposé le: 18 juin 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jocelyn Dessigny · RN

Voir les 21 cosignataires

M. Dessigny, M. Meurin, Mme Laporte, Mme Mansouri, M. Michoux, Mme Ménaché, M. Beaurain, M. Allegret-Pilot, Mme Auzanot, Mme Pollet, M. Limongi, Mme Lorho, M. Tomatis, M. Frappé, M. Bentz, M. Rambaud, M. Vos, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Martinez, Mme Lechon et Mme Rimbert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001417. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale