Amendement n° 1359 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Antoine Valentin sur l’article 3 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer aux mots :
« cette aide »,
les mots :
« cet acte ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement rappelle que l’administration d’une substance létale dans le but de mettre fin aux jours d’un patient, ne constitue pas une aide mais un acte de donner la mort. Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001359. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale