Amendement

Amendement n° 1338 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray sur l’article 14 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 13 cosignataires

M. Ray, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Neuder, M. Juvin et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001338. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale