Amendement
Amendement n° 1328 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Matthieu Bloch sur l’article 9 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« pression »,
insérer les mots :
« directe ou indirecte ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001328. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale