Amendement
Amendement n° 1289 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Stéphane Peu sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001289. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale