Amendement

Amendement n° 1287 au texte n° 2915 – Fin de vie

Non soutenu

Déposé par Stéphane Peu sur l’article 6 du texte n° 2915.

Déposé le
18 juin 2026
Décidé le
26 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir les 2 cosignataires

M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001287. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale