Amendement n° 1267 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Bernard Chaumeil sur l’article 2 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article vise, sous les mots "Aide à mourir", à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté.
Sous cette dénomination, l’article autorise en réalité le recours à une substance létale dans le cadre du suicide assisté ou de l’euthanasie. Le texte lui-même définit à l'alinéa 6 de l'article 2 l’aide à mourir comme le droit « d’être autorisée à recourir à une substance létale ».
Une telle évolution marque une rupture profonde avec la vocation première de notre système de santé : celui de soigner, soulager et accompagner.
Alors que l’accès aux soins palliatifs demeure insuffisant dans de nombreux territoires, la priorité doit être de garantir à chaque Français un accompagnement réel en USP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001267. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale