Amendement

Amendement n° 1237 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par José Beaurain sur l’article 5 du texte n° 2915.

Déposé le: 18 juin 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

José Beaurain · RN

Voir les 21 cosignataires

M. Beaurain, M. Tomatis, M. Guibert, M. Allegret-Pilot, Mme Dogor-Such, Mme Lechon, M. Dessigny, M. Patrice Martin, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Dragon, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Frappé, M. Tesson, Mme Bouquin, M. Jenft, Mme Pollet, M. Gonzalez, M. Verny, M. Tonussi et M. Boccaletti

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001237. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale