Amendement

Amendement n° 1179 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 6 du texte n° 2915.

Déposé le: 18 juin 2026
Décidé le: 26 juin 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.

Pourquoi cet amendement ?

La réunion du collège pluriprofessionnel doit être physique et non par visio ou télécommunication.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 24 cosignataires

M. Bentz, Mme Bamana, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lavalette et M. Blairy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001179. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale