Amendement n° 1168 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« celle-ci »,

insérer les mots :

« ou non ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin participant au collège pluriprofessionnel pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un tel spécialiste, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.