Amendement n° 1163 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis Demande à la personne si des directives anticipées ont été rédigées et le cas échéant, en prend connaissance et tient compte de la volonté ainsi exprimée par la personne;».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le médecin prenne connaissance et tienne compte des directives anticipées de la personne dans le cadre de leurs échanges sur la demande d’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.