Amendement n° 1080 au texte n° 2915 du 19 juin 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« aide à mourir »,

les mots :

« administration d’une substance létale ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement remplace l'expression « aide à mourir » par une formulation plus explicite, afin de mieux refléter la nature de l'acte prévu par le texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 30 cosignataires

M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale