Amendement n° 1030 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 18 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli dissipe l’équivocité de l’expression « aide à mourir » qui est un euphémisme et ne reflète pas la réalité des actes autorisés par le texte. Celui-ci organise en pratique soit un suicide assisté, soit un suicide délégué, lorsque la mort est provoquée par un tiers.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale