Amendement n° 878 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par le mot :

« volontaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Le présent amendement vise à préciser, dès la définition du dispositif d’aide à mourir, que la participation des professionnels de santé repose exclusivement sur le volontariat afin d'affirmer explicitement qu'aucun professionnel ne peut être tenu de concourir à la mise en œuvre de ce dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.