Amendement

Amendement n° 803 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal sur l’article 2 du texte n° 2915.

Déposé le
17 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 4 cosignataires

Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000803. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale