Amendement

Amendement n° 772 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Anne-Laure Blin sur l’article 9 du texte n° 2915.

Déposé le
17 juin 2026
Décidé le
27 juin 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« par la personne ou l’administre ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence.

Dès lors que le médecin doit lui-même l’administrer, cette proposition relative est inutile.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000772. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale