Amendement n° 740 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Anne-Laure Blin · Titre du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin du titre, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort administrée ».
Pourquoi cet amendement ?
Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser ; une mort administrée.
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de ce texte.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000740. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale