Amendement n° 670 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Stéphane Peu sur l’article 9 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots :
« , faire procéder ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou l’administre ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de recourir à l'euthanasie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000670. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale