Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots :

« , faire procéder ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou l’administre ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de recourir à l'euthanasie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir les 2 cosignataires

M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000670. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale