Amendement
Amendement n° 646 au texte n° 2915 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Stéphane Peu sur l’article 2 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 22 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2 qui crée un droit à l'aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000646. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale