Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le médecin, qui décide d’octroyer l’aide à mourir, doit en informer, sans délai, la personne de confiance, si elle est identifiée. »

Pourquoi cet amendement ?

La personne de confiance ayant un rôle particulier, notamment lorsque des directives anticipées ont été rédigées, il importe qu’elle soit directement informée, et sans délai, de la décision prise par le médecin.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 9 cosignataires

Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Portier et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000560. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale