Amendement

Amendement n° 558 au texte n° 2915 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Josiane Corneloup sur l’article 7 du texte n° 2915.

Déposé le
16 juin 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000558. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale