Amendement n° 523 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« l’aide à mourir »,

les mots :

« le suicide assisté ou l’euthanasie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir que le suivi et l’évaluation portent sur une réalité clairement identifiée. La loi doit pouvoir mesurer les conséquences concrètes de l’ouverture du suicide assisté et de l’euthanasie, sans s’abriter derrière une terminologie imprécise.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.