Amendement n° 501 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Justine Gruet sur l’article 13 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie utilisée dans les dispositions réglementaires d’application.
La cohérence rédactionnelle entre la loi et ses textes d’application constitue une condition essentielle de bonne mise en œuvre du dispositif et de sécurité juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000501. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale