Amendement n° 442 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Justine Gruet sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de mort provoquée ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à assumer clairement ce sur quoi porte la décision médicale. Une telle décision engage la conscience des soignants, la responsabilité des institutions et l’image même de la médecine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000442. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale