Amendement

Amendement n° 382 au texte n° 2915 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Justine Gruet sur l’article 2 du texte n° 2915.

Déposé le
16 juin 2026
Décidé le
23 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, après le mot :

« a »,

insérer le mot :

« récemment ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 14 cosignataires

Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000382. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale