Amendement n° 349 au texte n° 2915 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« relative au suicide assisté et à l’euthanasie ».

Pourquoi cet amendement ?

Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et « euthanasie », afin de renforcer l’intelligibilité de la loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.