Amendement n° 345 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Matthias Renault sur l’article 15 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que sur des comparaisons internationales avec les pays ayant légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant déjà légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté, afin notamment d’en éviter les dérives.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000345. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale