Amendement n° 338 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Matthias Renault sur l’article 7 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« À compter d’un an après l’administration de la substance létale, le médecin doit de nouveau proposer aux proches un accompagnement psychologique ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences psychologiques différées que peut entraîner, pour les proches, l’administration d’une substance létale dans un cadre médicalisé. Si un accompagnement est prévu immédiatement après le décès, l’expérience montre que les troubles liés au deuil, et plus encore à un décès provoqué, peuvent apparaître ou se révéler plusieurs mois après les faits. En prévoyant qu’un an après l’administration de la substance létale, le médecin propose à nouveau un accompagnement psychologique, le législateur affirme sa vigilance quant aux effets à long terme du dispositif. Cette mesure de prévention participe d’une approche responsable et globale de la fin de vie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000338. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale