Amendement n° 335 au texte n° 2915 – Fin de vie
RetiréDéposé par Matthias Renault sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 16 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« , ainsi que, si la personne en fait la demande, d’une autorité religieuse nommément désignée par elle, et ne pouvant entrer dans le champ d’application de l’article L. 1115‑4 du code de la santé publique. ».
Pourquoi cet amendement ?
Afin de respecter pleinement la liberté de conscience et la diversité des convictions spirituelles des patients, il est proposé d’ouvrir la possibilité, à la demande expresse de la personne, d’être accompagnée par une autorité religieuse nommément désignée par elle lors de l’administration de la substance létale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000335. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale