Amendement n° 240 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Marie-France Lorho sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 15 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« il »,
insérer le mot :
« ne ».
Pourquoi cet amendement ?
Le collège pluriprofessionnel se réunit pour statuer de la fin de la vie d’un homme. Cette réunion comporte un motif grave, qui mérite le temps de la réflexion et une pleine concentration de ses membres. La visioconférence, qui peut comporter des éléments de distraction inhérent au lieu où elle se déroule, ne peut en aucun cas être utilisée pour une réunion comportant un tel motif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000240. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale