Amendement n° 170 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Jérôme End sur l’article 6 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 15 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée.
Il sera donc plus rapide pour un patient d’avoir accès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour être soigné. De plus, ce délai extrêmement court traduit une méconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pas d’identifier les facteurs traitables influençant le désir de mourir.
En Oregon, par exemple, le délai de réflexion requis avant de procéder au suicide assisté est d’au moins 15 jours, mais en pratique plus long, et 40 % des patients qui retirent la solution mortelle en pharmacie ne l’ingèrent finalement pas.
Il est également important de souligner que les médicaments anti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3 semaines.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000170. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale