Amendement

Amendement n° 167 au texte n° 2915 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Jérôme End sur l’article 5 du texte n° 2915.

Déposé le
15 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme End · DR

Voir les 9 cosignataires

M. End, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur et Mme de Maistre

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000167. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale