Amendement

Amendement n° 138 au texte n° 2915 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 18 du texte n° 2915.

Déposé le
12 juin 2026
Décidé le
27 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« Les mineurs et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l’article 4 du même texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 20 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000138. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale